Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des fonctionnaires d'Etat reclassés à La Poste et à France Télécom. Au premier janvier 1991, ces fonctionnaires, qui ont été recrutés par concours de la fonction publique, ont été rattachés d'office à l'un des deux exploitants autonomes de droit public, dont la jurisprudence a reconnu le caractère industriel et commercial. Beaucoup d'entre eux ont d'ailleurs refusé la proposition d'intégration de la nouvelle grille des grades dits de « reclassification » de La Poste et de France Télécom. De plus, alors qu'il avait été prévu que les fonctionnaires d'Etat reclassés dans l'une de ces deux entreprises nationales puissent bénéficier de facilités pour intégrer d'autres services de l'Etat, il semblerait qu'il ne soit actuellement pas possible de leur donner satisfaction. Aussi, il lui demande de lui préciser les modalités suivant lesquelles les fonctionnaires d'Etat reclassés à La Poste et à France Télécom peuvent prétendre à poursuivre leur carrière au sein de la fonction publique et aussi participer à l'exercice de missions de service public dans les administrations de l'Etat et dans des établissements publics administratifs qui lui sont rattachés.