Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'obligation légale de cotisation à la médecine du travail qui pèse sur les petites entreprises et les petits commerces. Cette obligation légale encadrée et réglementée par le législateur ne peut malheureusement pas échapper aux entreprises et cela quelle que soit leur taille. Or, si l'on compare le coût de la médecine du travail (assurée par un médecin spécialiste en hygiène industrielle) et le coût d'un médecin généraliste (qui ne peut malheureusement pas assurer de visites médicales) on doit forcément déplorer le caractère prohibitif des praticiens spécialistes en hygiènes industrielles. Cela, pour une simple et bonne raison, la tarification appliquée aux entreprises est votée par le conseil d'administration, représentants des professionnels de médecine du travail. Le petit commerce n'a pas les mêmes moyens que les unités industrielles plus grandes. Et pourtant, les employés du petit commerce ne sont pas exposés à des dangers d'accidents graves et le simple fait d'un contrôle d'acuité visuelle, tension, réflexion, poids, battements cardiaques, ne justifie pas un coût supérieur à trois fois et demi le prix d'une visite chez le généraliste. Il lui demande donc d'envisager une réglementation tarifaire spécifique pour le petit commerce de façon à ce que le coût de la médecine du travail par salarié soit proche de celui d'un généraliste.