Question écrite n° 15294 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean Glavany appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une éventuelle décision de modifier les conditions de mise en oeuvre de la préretraite progressive ou des systèmes de départ anticipé à la retraite. Il lui demande donc de lui infirmer ou confirmer si une étude a été réalisée sur ce sujet et les nouvelles dispositions qui seront prises.

Question clôturée le 26 octobre 1998
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Glavany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 8 juin 1998

Date de clôture : 26 octobre 1998
Fin de mandat

partager