petit commerce
Question de :
M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des cafetiers situés en zone rurale. En effet, cette profession, qui maintient et entretient une présence importante dans des secteurs peu peuplés, demande un plan d'allègement des charges fiscales, salariales, les charges acquittées avant fermeture. Les cafetiers marquent également leur intérêt pour une ouverture plus tardive, notamment pour les villes plus importantes à dominante étudiante. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour répondre à ces attentes.
Auteur : M. Louis de Broissia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : tourisme
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997