Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les titularisations en cours du personnel auxiliaire de La Poste pour le département du Nord faisant suite à un arrêt du Conseil d'Etat supprimant la restriction des titularisations imposées par la direction. C'est ainsi que de nombreux auxiliaires écartés du plan de 1985 vont pouvoir être titularisés. Dans le Nord, ils sont plus d'une cinquantaine à pouvoir y prétendre mais pour limiter le nombre de titularisations, la direction leur impose d'accepter un poste en Ile-de-France ou d'abandonner toute prétention à la titularisation. La Poste a reçu, par la loi du 2 juillet 1990, une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. On est en droit de s'interroger sur de tels procédés qui laissent présager la fermeture de postes rurales dont le fonctionnement est assuré par ces personnels proposés à la titularisation et qui revendiquent, à juste raison, leur maintien dans leurs affectations annuelles afin de garantir les services de proximité aux populations. Ces mesures ont suscité un vif émoi dans les communes rurales alors même que les comités cantonaux ont été mis en place et se sont prononcés pour le maintien et l'amélioration des services à la population dans les villages. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour répondre favorablement aux voeux du personnel et des populations concernant les titularisations.