TOM : Polynésie
Question de :
M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Buillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du Gouvernement de créer 35 000 emplois de proximité faite lors de la réunion de la commission des lois à l'Assemblée nationale du 8 juillet 1997. Il lui demande si l'extension aux territoires d'outre-mer de ces mesures en faveur de l'emploi est prévue, et combien d'emplois pourront ainsi être créés en Polynésie française.
Réponse publiée le 17 novembre 1997
La loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes prévoit la possibilité pour l'Etat, afin de répondre à des besoins non satisfaits aujourd'hui dans le domaine de la sécurité, de recruter des contractuels de droit public. Placés auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale, pour une période maximale de cinq ans non renouvelable, les adjoints de sécurité rempliront des tâches de police de proximité. Comme il a déjà été indiqué lors du débat à l'Assemblée nationale, dès lors qu'il existe, dans les territoires d'outre-mer, des fonctionnaires des services actifs de la police nationale, l'Etat, dans la limite des besoins, créera des postes d'adjoints de sécurité.
Auteur : M. Michel Buillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997