Question de : M. Laurent Cathala
Val-de-Marne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences du changement de statut des personnels de direction intervenu en 1988 pour les chefs d'établissement admis à la retraite au cours de cette même année. En effet, jusqu'en 1988, les chefs d'établissement avaient le statut de « professeurs dans un emploi de direction », et leur pension de retraite dépendait de leur grade en qualité de professeur. A partir du 1er septembre 1988, les chefs d'établissement ont été dotés d'un statut propre, et ont été répartis en deux classes. Les chefs d'établissement, admis à la retraite au moment de ce changement de statut, ont tous été affectés dans la 2e classe, en 2e catégorie, et ce, quelle que soit leur ancienneté dans leur fonction de direction. Or, depuis 1988, les chefs d'établissement débutent leur carrière dans cette catégorie, qui est la catégorie la plus basse. Par conséquent, les chefs d'établissement ayant pris leur retraite en 1988 voient leur pension de retraite calculée sur la catégorie la plus basse, sans revalorisation qui tienne compte de l'ensemble de leur carrière. Certains chefs d'établissement se trouvant dans cette situation se considèrent, à juste titre, lésés par l'application de cette mesure. A cela s'ajoute le sentiment d'un manque de reconnaissance de l'ensemble de leur carrière. Il lui demande si une revalorisation de leur pension peut être envisagée comme cela leur avait été annoncé en 1988.