maires et adjoints
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser le nombre de maires et d'adjoints ayant demandé à bénéficier des dispositions de l'article L. 2123-9 du code général des collectivités territoriales en vue d'interrompre leur activité professionnelle pour exercer leurs fonctions électives.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998