campagnes électorales
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si les candidats à une élection nationale ou locale peuvent légalement, avant l'ouverture de la campagne officielle, distribuer des tracts, organiser des réunions et apposer des affiches.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998