permis de conduire
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur sur les obligations faites aux petites communes, pour effectuer le transport des employés municipaux d'un site à un autre. En effet, le conducteur du véhicule, qui assure le transport bien souvent au moyen d'un tracteur équipé d'une remorque, doit-il être titulaire d'un permis « transport en commun ».
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 23 août 1999