TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Victor Brial a attiré, par un courrier en date du 28 mars 1998, l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le service des douanes du territoires de Wallis-et-Futuna qui souffre d'un sous-effectif chronique. Les moyens humains qui sont aujourd'hui à sa disposition - 12 personnes - ne lui permettent pas de faire face à l'ensemble des tâches sans cesse plus nombreuses qui lui reviennent. Si l'intensification des échanges avec les pays voisins dans le cadre de la coopération régionale est une bonne chose, elle doit s'accompagner d'un véritable contrôle des personnes et des marchandises lors de l'entrée sur le territoire. Afin de renforcer cette surveillance aux frontières, il souhaite savoir s'il réserve une réponse positive à sa demande de création de trois postes supplémentaires de brigadiers pour 1999.
Réponse publiée le 31 août 1998
La situation du service des douanes du territoire de Wallis-et-Futuna relaté par l'honorable parlementaire n'a pas échappé à l'attention du secrétariat d'Etat à l'outre-mer. La création de postes de brigadiers des douanes relevant de la compétence du secrétariat d'Etat au budget, la demande a été portée à la connaissance de cette administration pour la préparation de la loi de finances pour 1999. Le secrétariat d'Etat au budget n'est pas, à ce jour, en mesure de réserver une suite favorable à la demande, les orientations gouvernementales dégagées au titre du projet de loi de finances pour 1999 ne permettant pas de renouveler l'effort très substantiel déjà consenti au bénéfice du territoire au cours des deux exercices budgétaires 1997 et 1998. En effet, 8 agents précédemment placés sous statut territorial ont été intégrés au sein de la fonction publique d'Etat. Cette mesure d'intégration, d'un coût budgétaire important, ne pourra être reconduite en 1999.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998