Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation concernant les dispositions douanières relatives aux séjours à l'étranger des ressortissants demeurant sur le territoire français. La direction générale des douanes et droits indirects, par l'intermédiaire de la direction de la communication, tient à la disposition du public un document d'information intitulé La douane française vous souhaite bon voyage (pays tiers) référencé GP 28 - juin 1997. Actuellement, ce document n'est quasiment pas diffusé et donc inconnu des voyageurs au départ des lignes internationales à partir des aéroports français. Si ce document permet de connaître les dispositions administratives, notamment la déclaration en douane au retour d'un voyage à l'étranger, il devrait être tenu à la disposition du public au départ de France et à l'arrivée dans l'intérêt du voyageur. Ainsi, mieux informés sur les conditions précises de déclaration au bureau de douane des marchandises transportées et l'acquittement des droits et taxes correspondants, le cas échéant, les voyageurs ne pourront plus ignorer les lois et règlements en vigueur. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour qu'un système efficace de distribution de ce document soit mis en place tant au départ qu'au retour des voyages internationaux. La situation la plus efficace serait la distribution de documents à partir du contrôle des papiers par la police de l'air et des frontières.