Réponse publiée le 24 mai 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures existantes et envisagées en matière d'information et de formation des différents acteurs intervenant dans la lutte contre le bruit. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement travaille en étroite collaboration avec le centre d'information et de documentation sur le bruit dont le rôle est d'assurer une sensibilisation du grand public en la matière ainsi qu'une information et une formation des différents acteurs intervenant dans ce domaine. Il assure, notamment, la formation des agents communaux aux bruits de voisinage, édite deux revues Echo bruit et Acoustique et technique largement diffusées, et participe à de nombreux colloques, forums, journées de sensibilisation sur la lutte contre le bruit. La formation des agents communaux, également dispensée par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), devrait voir ses effets démultipliés dès le second semestre de 1999, grâce à la mise au point d'une valise pédagogique et à la formation de formateurs. En outre, dès lors qu'une réglementation est publiée, en application de la loi bruit du 31 décembre 1992, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement prend des mesures d'accompagnement en matière d'information et de formation. Aussi, le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 concernant les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée sera explicité et commenté lors d'une journée consacrée à l'acoustique dans les lieux musicaux, à l'intention des administrations et des professionnels concernés, le 19 mai 1999. Ce décret fera également l'objet d'une formation spécifique destinée aux ingénieurs du son. Enfin, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement prépare des plaquettes traitant les différents aspects des nuisances sonores ; la première, destinée au grand public, concerne les bruits de voisinage et sera publiée avant l'été 1999.