bruits
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la lutte contre le bruit qui est une préoccupation majeure de nos concitoyens. En effet, s'il existe aujourd'hui un dispositif légal et réglementaire en matière de bruit, notamment la loi bruit de 1992, il semble que les différents acteurs appelés à le mettre en oeuvre ne reçoivent pas suffisamment l'information et la formation sur les moyens mis à leur disposition. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre à ce sujet pour que ces dispositions soient plus connues et appliquées.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 24 mai 1999