Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif d'aides financières aux entreprises prévu dans le cadre de la loi d'incitation et d'orientation relative à la réduction du temps de travail. Lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a présenté un projet de décret fixant la liste des entreprises exclues des aides financières. De nombreuses organisations syndicales s'émeuvent de voir La Poste figurer dans cette liste alors même que l'entreprise évolue dans un monde de plus en plus concurrentiel en ce qui concerne les produits financiers et la messagerie, par exemple. Les entreprises privées concurrentes pourront en revanche bénéficier de ces aides et il en résultera une distorsion évidente de concurrence qui devra être doublement supportée par le contribuable. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour pallier cette situation de distorsion et les modalités de financement de ces aides.