TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Au mois de mars 1998, la paierie de Wallis-et-Futuna a informé les autorités locales que le budget territorial ne permettrait plus de verser les salaires des agents permanents du territoire à compter du mois de septembre 1998. Cette situation est imputable à la baisse sensible de la subvention d'équilibre octroyée par l'Etat au titre de 1998 mais également à la modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable sur le territoire. Les restrictions budgétaires auxquelles a consenti le territoire n'ayant pas suffi à assainir ses finances, M. Victor Brial s'est résolu à solliciter de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer une avance du Trésor de onze millions de francs français remboursables sur trois ans. En raison de l'urgence de ce dossier, et en prévision des conflits sociaux auxquels l'exécutif - à savoir le préfet, représentant de l'Etat mais également chef du territoire - sera confronté à l'automne prochain, il souhaiterait qu'il lui fasse enfin parvenir une réponse claire et précise.
Réponse publiée le 12 octobre 1998
L'honorable parlementaire met l'accent sur les difficultés financières du territoire de Wallis-et-Futuna. L'Etat participe au développement économique et social de Wallis-et-Futuna en finançant les actions du contrat de plan 1994-1998 (58 MFF dont 18,15 MFF pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer) et de la convention de développement 1995-2000 (159 MFF sur cinq ans, dont 60 MFF pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer). Certaines opérations ont ainsi pu ou pourront être réalisées : construction d'un 4e collège, réseau d'eau potable, réfection du quai de Leava à Futuna, participation au logement social, aux dépenses de l'administration pénitentiaire, à la transformation de l'hôpital de Wallis, aujourd'hui service du territoire, en l'hôpital d'Etat. Ces actions contribuent réellement au développement économique et social du territoire à la différence de la subvention de fonctionnement qui alimente des dépenses qui se situent à un niveau élevé (le budget du territoire est à 95 % un budget de fonctionnement). La subvention de fonctionnement annuelle s'élève à 1,588 MF en loi de finances 1998 et à 3,323 MF en projet de loi de finances 1999. L'amélioration de la situation de la trésorerie du territoire dépend aussi de la remise en ordre des procédures d'ordonnancement des dépenses et d'une meilleure mobilisation des recettes du territoire.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998