concurrence
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la saisine du Conseil de la concurrence relative à la fusion Havas-Vivendi. Il fait référence à la procédure par laquelle M. le ministre s'est inquiété auprès de l'autorité de contrôle des conditions du rapprochement entre ces deux groupes. Plus particulièrement, il souhaite l'interroger sur les motivations d'une telle saisine, notamment en ce qui concerne « la coordination de comportements » qu'entraînerait, selon le ministre, le rapprochement entre Numéricâble et CanalSatellite, mais aussi sur les risques qu'il aurait constatés d'une concentration « des moyens de production, de diffusion et des contenus » et de « l'intégration des activités » notamment dans le cinéma.
Réponse publiée le 10 août 1998
L'examen du projet d'acquisition de la société Havas par Vivendi (ex-CGE) montre que l'intégration des différentes activités d'achat et de vente d'espace publicitaire, de téléphonie, d'Internet, de production et de diffusion cinématographique et audiovisuelle modifie la position de Vivendi sur plusieurs marchés de la communication. Sur la base de ces éléments factuels, le ministre a, selon la procédure de droit commun couramment utilisée dans tous les secteurs de l'économie, soumis cette concentration à l'avis du Conseil de la concurrence. Il appartient à celui-ci de faire connaître son analyse sur les éventuelles conséquences de cette opération sur la concurrence et le fonctionnement des marchés concernés, et au ministre de prendre ensuite sa décision.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998