Réponse publiée le 20 juillet 1998

Lors de l'examen par l'Assemblée nationale, le 29 mai dernier, de la proposition de loi de M. Le Roux, député de la Seine-Saint-Denis, relative à l'acquisition et la détention des armes à feu, le Gouvernement s'est déclaré favorable aux grands principes contenus dans celle-ci. Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre d'un processus législatif et réglementaire dont l'objectif est de réformer le régime juridique des armes afin de l'adapter aux besoins de sécurité qui sont les nôtres et qui sont différents de ceux que connaissait la société française lors de la publication du décret-loi du 18 avril 1939, texte de base du régime actuel des armes. A la demande du ministre de l'intérieur, M. Cancès, inspecteur général de la police nationale, a remis un rapport, rendu public le 14 mai 1998, sur la réglementation des armes et la sécurité publique. Ce rapport propose plusieurs mesures dont certaines, d'ordre réglementaire, peuvent d'ores et déjà être mises en oeuvre. Elle feront prochainement l'objet d'un décret en Conseil d'Etat qui devrait être publié au cours de l'été. Parmi ces mesures, il est prévu notamment de soumettre à autorisation les fusils à pompe, armes pour l'instant soumises à la seule obligation de déclaration, et dont la banalisation, notamment en zone urbaine, est devenue inquiétante. Ensuite, au début de l'année prochaine, le Gouvernement soumettra au Parlement un texte législatif refondant le décret-loi de 1939 et dont l'un des objectifs sera de lutter contre les phénomènes de violence et d'insécurité signalés par l'honorable parlementaire.