Question écrite n° 15365 :
électricité

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la publication du livre blanc intitulé « Vers la future organisation électrique française ». En effet, il a été observé que ce livre blanc n'évoquait dans aucune de ses pages le rôle des élus locaux qui, dans notre pays, participent pourtant à l'orientation et au contrôle du service public de l'électricité relevant de la distribution, dans le cadre notamment des syndicats intercommunaux d'électricité. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements quant à l'absence de mention des collectivités locales, et ce alors que près des deux tiers de l'électricité en France est distribuée par des réseaux appartenant aux communes ou à leurs groupements.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998

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