Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pénalisation grave que représente, pour les entreprises de sa circonscription employant une main-d'oeuvre nombreuse et généralement peu qualifiée, la taxe sur les transports. Cette taxe, perçue par Lille métropole communauté urbaine, en vertu de la fiscalité spécifique instaurée par la loi du 31 décembre 1966 créant les communautés urbaines, est calculée sur la masse salariale des entreprises, ce qui apparaît de nos jours comme une aberration économique. Il serait en effet moins pénalisant pour l'emploi, que cette taxe soit assise sur les résultats de l'entreprise et non plus sur les salaires. Cette nouvelle base de calcul présenterait, en outre, l'avantage d'atténuer les effets dévastateurs de la récente loi sur la réduction obligatoire du temps de travail à trente-cinq heures, qui va obliger les entreprises à fort effectif peu qualifié, de rechercher de nouvelles sources de rentabilité pour pérenniser, malgré l'acharnement administratif et les pénalisations contenues dans la loi, l'outil de travail et les emplois qui en dépendent. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il entend prendre pour rectifier, dans la loi, un impôt qui pénalise l'emploi et qui vient alourdir la barque d'entreprises sociologiquement précieuses, parce qu'elles assurent les emplois d'une population généralement très touchée par le chômage, alors qu'elles vont déjà être atteintes dans leur rentabilité par de nouvelles dispositions légales, plus idéologiques qu'économiques.