Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le manque de moyens financiers de l'enseignement catholique, et tout particulièrement en ce qui concerne ici le département de la Vendée. L'enseignement catholique fermera dans ce département 14 postes à la rentrée 1998, soit 6 postes en premier degré et 8 postes en second degré. Cette situation découle du fait que l'enseignement catholique, en primaire, manque des moyens financiers nécessaires à la construction ou l'extension des locaux, les écoles ne pouvant alors se développer ou se redéployer là où les parents souhaiteraient scolariser leurs enfants. Aucune participation des communes en matière d'investissements n'est possible, bien que les collectivités aient légalement le droit de participer financièrement à d'autres investissements privés. En outre, l'application des décharges de direction pour les écoles de 7, 6 et 5 classes, déjà en place ou envisagées dans l'enseignement public, permettrait à l'enseignement catholique attend toujours la suite du décret de 1992. Ce problème de temps de décharge devra être impérativement réglé à l'avenir. Il lui demande en ce sens son avis sur cette situation.