Question écrite n° 15379 :
HLM

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre croissant des incivilités et troubles de voisinage, en particulier en milieu HLM. En effet, il est à déplorer que les nuisances matérielles (salissures, dégradations) ou verbales (injures, menaces) sont de plus en plus nombreuses et contribuent au sentiment d'insécurité de plus en plus répandu. L'impunité quasi totale dont bénéficient les fauteurs de troubles exaspère les locataires respectueux de leurs obligations qui accusent volontiers leur bailleur HLM d'inaction et d'incapacité. Face à cette situation, les organismes d'HLM dénoncent le caractère inopérant des mesures existantes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour remédier à ce problème réel.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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