pensions
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'une personne invalide de deuxième catégorie qui perçoit une petite pension du régime général de la sécurité sociale, ainsi qu'une pension complémentaire versée par le régime de la CAPSSA. Or, lorsque la pension du régime général augmente, la pension complémentaire diminue d'autant. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si une telle situation lui semble cohérente.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance invalidité décès
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999