Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la prise en compte de la valeur des stocks des exploitations viticoles dans le calcul des charges sociales des viticulteurs. La profession aspire à cotiser sur les produits de la vente et non également sur les valeurs des stocks qui, par définition, ne génèrent aucun revenu dans l'immédiat. La valeur de ces stocks est de surcroît très élevée. Cette situation est donc très pénalisante pour les vignerons. Elle est exacerbée dans le Jura où les vins jaunes exigent six ans et trois mois d'élevage avant d'être mis à la vente. Les viticulteurs, même lorsqu'ils bénéficient du système de blocage de la valorisation des stocks à rotation lente, acquittent des cotisations sur la valeur de vins qu'ils ne pourront mettre sur le marché que dans plus de six ans. Il souhaite dès lors savoir si le Gouvernement entend remédier à cette situation problématique, dans le prolongement des avancées en la matière décidées au cours de la précédente mandature.