CSG et CRDS
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités mosellans. Il apparaît que ces retraités qui sont affiliés au régime local d'assurance maladie sont contraints de cotiser au titre de la retraite complémentaire à hauteur de 6,2 % pour la CSG, 0,5 % pour la CRDS, 1 % pour le régime local et 1 % pour le régime général. Il lui demande de lui préciser très clairement ce qui justifie que ces retraités soient obligés de cotiser au régime général alors qu'ils sont affiliés au régime local. Il souhaite enfin qu'elle lui précise les mesures qu'elle compte prendre rapidement afin que cesse cette inégalité de traitement.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 8 juin 1998