dioxines
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les stations de surveillance de la qualité de l'air sur le territoire national. Dans la réponse à la question écrite n° 8419 parue au JO du 29 décembre dernier, relative notamment aux différents types d'émissions polluantes mesurés par les stations de surveillance, il n'est nullement fait mention des dioxines. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si les dioxines sont comprises dans la liste des substances polluantes dont la présence dans l'air fait l'objet d'une surveillance, fixée par les décrets récemment pris pour l'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et la transposition des directives communautaires.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Date :
Question publiée le 8 juin 1998
Date de clôture :
22 juin 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur