presse
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le Conseil supérieur des messageries de presse. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler très précisément les règles de désignation des membres de cet organe dont la mission est de contrôler le fonctionnement des entreprises de messageries et leurs mandataires, ainsi que son mode de fonctionnement.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998