Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des gardes champêtres, dont le recrutement a été prévu au niveau intercommunal par une loi adoptée en 1995. En effet, alors que la France compte près de 32 000 communes rurales, les gardes champêtres ne sont actuellement que 3 000 à temps complet. Or de nombreuses petites communes seraient prêtes à se regrouper pour recruter un garde champêtre, dont les compétences, qui diffèrent de celles des policiers municipaux, sont prévues par le code des communes, qui dispose que « la police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres ». Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre à des structures intercommunales de recruter ces fonctionnaires territoriaux, dont le rôle dans les campagnes est très important, notamment dans le cadre de l'éducation au respect de l'environnement.