Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés. L'autorisation d'ouverture et d'exploitation des centres équestres est conditionnée au respect des règles de sécurité, d'hygiène, d'enseignement, de normes techniques et du bon état de la cavalerie, fixée par l'arrêté du 30 juin 1979, obligations réitérées dans les décrets n° 93-1035 du 31 août 1993 et n° 93-1101 du 3 septembre 1993. Le contrôle de ces conditions indispensables pour assurer la sécurité des pratiquants et la protection des animaux, est confié au directeur de circonscription des haras, conformément aux dispositions du décret n° 79-264 du 30 mars 1979. Or dans les régions où le nombre de centres équestres est particulièrement important, cette inspection ne peut avoir lieu régulièrement en raison du manque d'agents habilités à l'effectuer. Ainsi, la vérification de conformité aux normes précitées des 560 établissements équestres installés en Ile-de-France relève de la compétence du Haras des Bréviaires où une seule personne a en charge cette activité. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend adopter afin que les règles concourant à la sécurité des personnes et aux soins des chevaux soient respectées et donc qu'un contrôle régulier des établissements équestres soit effectué.