Question écrite n° 15403 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les indemnités que perçoivent les enseignants qui travaillent dans les établissements dits sensibles. En effet, il apparaît que ceux d'entre eux, enseignant d'une part dans un établissement reconnu en zone sensible et d'autre part, dans un établissement ne relevant pas de cette catégorie mais auxquels ils sont rattachés, ne peuvent prétendre au bénéfice de cette prime, alors qu'ils connaissent les mêmes difficultés que leurs autres collègues. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour remédier à cet état de fait.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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