Question écrite n° 15404 :
politique de l'emploi

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le refus à l'emploi par les contrats aidés que se voient opposer les personnes sortant d'un stage et dont l'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi a été annulée pendant la durée de ce stage. C'est ainsi que des personnes ayant connu une longue période de chômage, mais ayant effectué un stage de courte durée, sont exclues du dispositif à l'insertion. Aussi serait-il souhaitable que ce public bénéficie d'une reconnaissance lui permettant de se réinsérer professionnellement par des contrats aidés. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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