Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la représentation des 330 000 infirmiers et infirmières. En effet, ils attendent avec impatience la création d'un ordre national spécifique à leur profession. Celui-ci devrait avoir pour principal objectif le rassemblement de toute la profession. Il permettrait de garantir une meilleure représentativité de la profession, de contrôler au mieux les modalités et responsabilités de l'exercice de cette profession et la qualité des prestations médicales proposées, de participer à la fixation des caractéristiques des diplômes et formations. Cette reconnaissance de statut existe déjà dans de nombreux pays européens tels que le Danemark, l'Italie ou l'Espagne. A l'heure où l'Europe se construit au quotidien, il serait constructif de prendre exemple sur les organisations étrangères. En outre, le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 fixait les conditions relatives aux actes et à l'exercice de cette profession. Dans le cadre du protocole « Durieux », le Gouvernement s'était engagé à réviser ce décret tous les 3 ans ; ce qui pour le moment n'a pas encore eu lieu. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à la création d'un ordre professionnel infirmier d'une part et la révision du décret faisant suite au protocole « Durieux » d'autre part.