instituteurs
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut des professeurs. Ce texte prévoyait la transformation des postes d'instituteur en professeur des écoles d'ici à 2003. Certaines sources d'informations évoquent même l'an 2014 pour que les derniers instituteurs puissent bénéficier de ce nouveau statut. Actuellement, près des deux tiers des instituteurs n'en ont pas bénéficié et 15 000 ont fait valoir leurs droits à la retraite sans obtenir ce changement de statut. Les écarts de rémunération et la différence de rapidité d'avancement sont mal vécus par ceux qui exercent le même métier tout en appartenant à des corps différents. Il souhaiterait donc connaître les délais que le Gouvernement compte prendre pour mettre en place un calendrier de référence précis et complet pour ceux qui sont encore en attente d'intégration dans ce nouveau corps.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998