Question écrite n° 15407 :
emplois jeunes

11e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités du régime d'assurance-chômage des emplois-jeunes. Lors de la discussion du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, aucune précision gouvernementale n'a été transmise à la représentation nationale. Alors que de nombreuses collectivités ne sont pas affiliées à l'UNEDIC, les élus locaux et représentants associatifs s'interrogent sur les conséquences d'un tel dispositif. Ils souhaiteraient connaître les taux d'indemnisation, les structures qui financeront ces mesures et les délais pour en bénéficier. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour mettre en oeuvre une telle protection juridique, financière et sociale.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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