Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur son intention d'aligner progressivement le prix du gazole sur celui de l'essence. L'augmentation du prix du gazole aura pour effet une augmentation de la TIPP sur le carburant. Or, le gazole est la matière première des professionnels du transport qui seront très probablement obligés de répercuter cette augmentation sur le prix du service qu'ils proposent. Par voie de conséquence cela risque de rendre ces professionnels moins concurrentiels par rapport aux professionnels du même secteur exerçant dans les pays de la Communauté européenne. D'autres pays de la Communauté ont choisi d'instituer un carburant professionnel, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de mettre en place un tel système afin de ne pas augmenter les charges pesant sur les professionnels du transport. Si non, il souhaite qu'elle lui précise clairement les raisons pour lesquelles elle s'y oppose.