professions de santé
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le mécanisme d'initiation à la cessation d'activité. Ce système mis en place en 1988 permet aux médecins libéraux de prendre une retraite anticipée en percevant une allocation de remplacement. Cette ADR est financée à hauteur de : 68,75 % par la sécurité sociale et de 31,25 % par les médecins en activité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il a l'intention de diminuer les montants plafond de l'ADR. Si oui, il souhaite en connaître les raisons.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998