Question de : M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les disparités qui existent en matière de conditions d'attribution de la carte de combattant entre les anciens combattants d'Algérie et ceux de la Seconde guerre mondiale. En effet, une décision récente du Gouvernement a permis aux anciens combattants d'Algérie de bénéficier de cette carte lorsqu'ils pouvaient justifier de 18 mois de présence sur place, c'est-à-dire de 18 mois « d'exposition », sans obligation d'action de feu. Ceci répondait certes à la nécessité de prendre en compte les spécificités du conflit algérien mais, les combattants de 1939-45 doivent, quant à eux, justifier de 90 jours de service dans une unité combattante. Une inégalité se fait donc jour entre les différentes catégories de combattants alors même que tous, sans distinction, ont servi également la France, en dépit des différences de nature entre les deux conflits en cause. Il lui demande donc combien d'ancien combattants de 1939-45 n'ont pas eu droit à une carte de combattant, et dans quelle mesure on ne pourrait pas envisager de rétablir l'égalité entre toutes les générations du feu en alignant les critères d'attribution des anciens de la Seconde guerre mondiale sur ceux des combattants en Algérie.