Réponse publiée le 7 décembre 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'avenant tarifaire à la Convention nationale des orthophonistes, conclu le 12 juin 1998. Cette revalorisation, différée à la suite d'une déclaration commune adoptée par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le président de la Fédération nationale des orthophonistes, est intervenue par arrêté du 30 octobre 1998. Cet arrêté approuve l'avenant à la Convention nationale des orthophonistes, portant de 14 francs à 14,40 francs la valeur de la lettre-clé AMO qui rémunère l'essentiel des actes d'orthophonie. La revalorisation concerne également l'indemnité forfaitaire de déplacement des orthophonistes, dont le montant est porté de 9,50 francs à 10 francs. Par ailleurs, une concertation particulière avec les représentants des infirmières et infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthophonistes exerçant en ville, a été confiée à Mme Anne-Marie Brocas. Les travaux menés dans ce cadre ont porté sur l'adaptation des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, l'évolution de la démographie des professions et des conditions de leur exercice, compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé, sur les conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins. Le rapport doit également traiter de la question des instances de coordination dans lesquelles les auxiliaires médicaux sont ou devraient être représentés, au niveau national et au niveau régional.