Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la publication récente au JO du 26 mai 1998 de la loi organique n° 98-404 relative à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales en faveur des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France. Cette loi, qui confère à ces citoyens des droits nouveaux et importants, n'a connu à ce jour quasiment aucune médiatisation. Il en résulte que les personnes concernées ignorent, pour la plupart d'entre elles, qu'elles pourront à l'avenir, si elles le souhaitent, participer à ce scrutin ou faire acte de candidature pour siéger au sein d'un conseil municipal. De ce fait, le nombre de demandes d'inscriptions sur les listes électorales complémentaires prévues à cet effet risque d'être extrêmement faible. Il conviendrait dès lors que son ministère prenne l'initiative de lancer une grande campagne nationale d'information à l'intention de ces ressortissants, afin de leur faire connaître leurs droits nouveaux et leur permettre d'en faire usage.