gendarmes
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels de la gendarmerie subissent de plus en plus souvent des atteintes physiques, morales ou matérielles. La spécificité de leur métier devrait leur permettre de bénéficier d'une meilleure défense en matière juridique et de réparation du préjudice. Aussi, M. Guy Teissier demande-t-il à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer s'il est possible d'envisager une présence effective des militaires de la gendarmerie au sein du service contentieux du ministère de la défense.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998