Question écrite n° 15437 :
réservistes

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des réservistes dans le cadre global de la réforme des armées françaises. Dans un récent message adressé aux cadres de réserve, le ministre de la défense précisait qu'à l'avenir « les réservistes ne seront plus simplement des compléments de l'armée d'active, mais une composante à part entière de l'armée professionnelle ». Les réservistes demandent, à ce titre, que les textes législatifs concernant la professionnalisation des armées soient complétés par une loi sur les réserves définissant notamment, d'une part, les possibilités d'accès aux forces de réserve, d'autre part, les garanties d'emploi des personnels de réserve et leurs relations vis-à-vis des employeurs et, enfin, le statut des associations de cadres de réserve. Il souhaiterait connaître la position du ministre de la défense sur ces différentes revendications.

Réponse publiée le 29 juin 1998

Un projet de loi portant organisation générale de la réserve est actuellement en cours de préparation afin de redéfinir le rôle du réserviste au sein de l'armée professionnelle. Les associations de réservistes y seront associées. En effet, l'arrêté du 24 avril 1998 a créé un conseil supérieur d'études des réserves auprès du ministre de la défense. Ce conseil est notamment chargé de participer, à titre d'organisme consultatif, à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées, ainsi qu'au développement du lien entre les forces armées et la nation. Ce projet de loi devrait être déposé au Parlement avant la fin de l'année 1998.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

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