Question écrite n° 15437 :
réservistes

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des réservistes dans le cadre global de la réforme des armées françaises. Dans un récent message adressé aux cadres de réserve, le ministre de la défense précisait qu'à l'avenir « les réservistes ne seront plus simplement des compléments de l'armée d'active, mais une composante à part entière de l'armée professionnelle ». Les réservistes demandent, à ce titre, que les textes législatifs concernant la professionnalisation des armées soient complétés par une loi sur les réserves définissant notamment, d'une part, les possibilités d'accès aux forces de réserve, d'autre part, les garanties d'emploi des personnels de réserve et leurs relations vis-à-vis des employeurs et, enfin, le statut des associations de cadres de réserve. Il souhaiterait connaître la position du ministre de la défense sur ces différentes revendications.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

partager