filière animation
Question de :
M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des animateurs professionnels titulaires du DEFA (diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation). Ce diplôme existe depuis 1982 et n'est toujours pas homologué par le ministère alors qu'il est pris en compte dans le secteur privé, voire même la fonction publique d'Etat. Or, depuis juin 1997 une filière de l'animation a été créée dans la fonction publique territoriale, mais est amputée de la catégorie A. Cela signifie une impasse en termes de débouchés puisque le DEFA n'est pas reconnu, la seule embauche possible ne pouvant se faire que sur des postes inférieurs. Il lui demande quand les dispositions réglementaires seront prises afin d'aboutir à une simplification et une meilleure lisibilité de l'actuelle filière animation, à l'homologation du DEFA au niveau II et à sa prise en compte dans le cadre A de la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Jean Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998