Question écrite n° 15453 :
équarrissage

11e Législature

Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Bosson appelle tout spécialement l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude et la colère des artisans bouchers de la Haute-Savoie. Ces professionnels ressentent vivement les conséquences de la maladie de la vache folle sur le plan commercial. Le financement de la mise en place d'un service public d'équarrissage était prévu pour les entreprises dont le chiffre d'affaires était supérieur à 2,5 milions de francs. Or en 1997 cette taxe serait redevable à partir de 120 000 francs d'achats de viande. De surcroît, depuis avril dernier, une taxe additionnelle de 0,9 % est applicable pour le traitement des farines. La Haute-Savoie est l'un des départements les plus touchés par cette mesure : la première taxe de 1 % sur les achats de viande représente un prélèvement entre 8 000 et 70 000 francs pour plus d'un tiers des professionnels de la Haute-Savoie. Ces professionnels défendent une viande de qualité et font face à la concurrence de la grande distribution. Il lui demande de bien vouloir examiner cette situation difficile, et de prendre toutes dispositions pour préserver le commerce de détail de proximité.

Données clés

Auteur : M. Bernard Bosson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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