Question écrite n° 15464 :
chômeurs

11e Législature

Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité d'amélioration de la gestion des dossiers « identifiantes » des demandeurs d'emploi aux Assedic et à la sécurité sociale. Actuellement, un demandeur d'emploi, intérimaire surtout, doit fournir chaque mois tous ses justificatifs de salaires aux organismes cités ci-dessus ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie, en cas d'arrêt ou de simple renouvellement de carte. Il lui demande si la fourniture de ces justificatifs peut être gérée en commun aussi bien aux Assedic qu'à la sécurité sociale dans le but de la simplification des dossiers tant au niveau de l'administration que pour le demandeur d'emploi lui-même.

Données clés

Auteur : M. Serge Poignant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999

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