Question écrite n° 15467 :
Kosovo

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question du Kosovo. En effet, la situation de cette province yougoslave, peuplée majoritairement par des Albanais, connaît une recrudescence des tensions depuis une semaine. Différentes initiatives ont été prises en faveur d'une solution pacifique et des négociations avaient vu le jour entre les délégations serbes et albanaises. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce dossier et le détail des mesures de protection internationales prises ou à prendre ainsi que la position du Gouvernement français à l'égard de la question du Kosovo.

Réponse publiée le 27 juillet 1998

Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'évolution de la situation au Kosovo est particulièrement préoccupante. Dès le 19 novembre dernier, Klaus Kinkel et moi-même écrivions au Président Milosevic pour lui demander d'accorder un statut spécial à cette province. Cette lettre était malheureusement prémonitoire. Les violents incidents qui ont marqué la région depuis le 28 février dernier ont déjà fait près de 300 victimes, parmi lesquelles on compte de nombreux civils. En outre, les combats ont conduit plus de 65 000 personnes à quitter leur foyer, pour se rendre soit dans d'autres régions à l'intérieur du Kosovo, soit dans les pays voisins (12 000 réfugiés en Albanie, 10 000 au Monténégro). Aussi les Etats membres du groupe de contact et l'Union européenne ont-ils condamné avec la plus grande fermeté l'usage excessif de la violence par la police serbe, ainsi que les attentats terroristes organisés par l'Armée de libération du Kosovo. Ils ont également exigé des autorités de Belgrade qu'elles autorisent et facilitent le retour de tous les réfugiés et déplacés. La conviction selon laquelle un règlement global de la crise ex-yougoslave ne saurait ignorer la question du Kosovo, sauf à courir le risque d'un nouvel embrasement, a également conduit la France et ses partenaires du groupe de contact à décider d'exercer de fortes pressions sur les parties pour que se noue enfin un véritable dialogue politique : celui-ci est indispensable à l'apaisement des tensions, mais doit aussi déboucher sur la définition d'un statut d'autonomie renforcée dans le cadre des frontières internationalement reconnues de la RFY et dans le respect des droits fondamentaux de tous les citoyens du Kosovo. Nous entendons désormais des parties qu'elles s'engagent de manière constructive en faveur d'un processus politque et pacifique de règlement de la question du Kosovo. C'est d'ailleurs à ce prix que la RFY pourra retrouver sa place au sein de la communauté des nations, comme au demeurant l'Union européenne et la France le souhaitent.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998

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