carburants
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des indépendants du pétrole. Tout d'abord, il attire son attention sur le retard de la mise en place de la nouvelle taxation des surfaces de vente de carburants des commerces de détail de la grande distribution. De même, il souhaiterait savoir s'il envisage de modifier le décret du 28 mai 1997 qui ne prévoit pas de représentant de l'Association des indépendants du pétrole au sein du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution des carburants. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en place afin de renforcer la présence des stations-service en milieu rural, qui est une garantie de l'activité dans ces zones et qui apporte aux habitants des services de proximité et de qualité.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997