Réponse publiée le 29 juin 1998

L'honorable parlementaire fait part de ses préoccupations concernant l'avenir du 1 % logement. La convention du 17 septembre 1996 signée par le gouvernement précédent avec l'Union nationale interprofessionnelle du logement a effectivement prévu de prélever, en 1997 et 1998, 50 % de la collecte et des retours de prêt du 1 % logement pour permettre le financement du prêt à taux zéro. Pour 1999, le Gouvernement se trouve ainsi confronté à un double problème : d'une part, prévoir des mécanismes de financement adaptés à l'accession sociale, qui correspond à une forte demande de nos concitoyens, mais qui depuis 1997 et 1998 dépend du prélèvement sur les recettes du 1 % ; d'autre part, préserver le rôle du 1 % dans le financement du logement. Un examen en commun de cette délicate situation est en cours avec l'UESL qui regroupe l'ensemble des partenaires sociaux concernés en vue de rechercher une solution permettant de résoudre le problème laissé pendant par l'accord de 1996. M. le Premier ministre a d'ailleurs saisi le Conseil économique et social d'une demande d'avis, désormais disponible, qui devrait utilement éclairer cette question. Le Gouvernement est attaché à développer une implication forte des partenaires sociaux dans la conduite des affaires du 1 % logement dont le rôle dans la politique nationale en faveur du logement social est essentiel.