participation patronale
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du 1 % logement. En effet, ce dispositif essentiel aussi bien pour le logement locatif que pour l'accession à la propriété a fait l'objet en 1996 d'un accord maintenant le taux de collecte à 0,45 % et fixant une contribution exceptionnelle pour le financement du prêt à taux zéro. Aujourd'hui, ce contrat vient à échéance et les organismes chargés de gérer le 1 % logement s'interrogent sur son avenir. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998