filière administrative
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des attachés faisant fonction de secrétaire général dans les communes de 2 500 à 5 000 habitants. Selon la réglementation en vigueur, seuls les attachés dans les communes de plus de 5 000 habitants peuvent être déchargés de fonction à la demande du maire et remis à la disposition du centre de gestion du personnel. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser s'il est envisageable que cette mesure s'applique aux attachés des communes de 2 500 à 5 000 habitants.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 24 août 1998