Question écrite n° 15484 :
hôpitaux

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la mise en oeuvre de dispositions relatives à la sécurité sociale. Celles-ci se traduisent par des menaces de fermetures de nombreux hôpitaux de proximité, comme par exemple dans la région Lorraine, Bitche, Lorquin, Saint-Nicolas-de-Port, et des restrictions de service à Nancy et à Metz avec des conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire. Des contraintes lourdes s'exercent sur les personnels et le rôle des maires administrateurs est remis en cause. Cette politique laisse le champ libre aux établissements privés. Dans le même temps, le coût des soins est toujours plus élevé pour les gens modestes confrontés notamment au maintien du forfait hospitalier. Ces choix, massivement contestés à l'automne 1995, ont été rejetés dans les urnes l'an dernier. Les électeurs ont fait entendre leur volonté de voir considérer la santé comme un besoin à satisfaire et non comme un coût. Aussi, il lui demande, dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, de prendre les mesures nécessaires afin que les moyens soient dégagés pour répondre aux besoins de la population en matière de santé. Il serait possible, par exemple, de faire cotiser les revenus financiers spéculatifs au même taux que les salaires, ce qui accroîtrait les ressources de la sécurité sociale de 192 milliards de francs. Une telle disposition permettrait de réduire les prélèvements sur les familles, les salariés, les chômeurs, les retraités, contrairement à la CSG et au RDS.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 15 juin 1998

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