construction aéronautique
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie suite à l'annonce par le Premier ministre d'ouvrir le capital de l'entreprise publique Aérospatiale pour une entrée en Bourse et permettre un rapprochement avec des groupes privés anglais (Bristisch Aerospace) et allemand (DASA). Une telle annonce provoque beaucoup d'angoisses, d'interrogations pour l'emploi chez les syndicats et l'ensemble des salariés, des ingénieurs, cadres, techniciens, de la population et des élus. Ces angoisses et ces interrogations sont d'autant plus justifiées que cette ouverture du capital d'Aérospatiale aux capitaux privés s'inscrit dans une volonté de construire un ensemble aéronautique européen pour le civil et le militaire. Il lui demande d'engager, avant toutes décisions d'ouverture du capital, un débat national avec l'ensemble des salariés, des syndicats, et au parlement pour rechercher des solutions d'efficacité économique et sociale, quant à la place du groupe Aérospatiale pour répondre aux besoins présents et d'avenir de l'aéronautique française et européenne. Il serait inacceptable que ceux et celles qui sont porteurs des réalisations prestigieuses de l'Aérospatiale ne soient pas consultés sur l'avenir de leur entreprise publique.
Réponse publiée le 2 novembre 1998
L'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est appelée sur les conséquences de la décision du Gouvernement, annoncée le 27 mai dernier, d'ouvrir le capital d'Aerospatiale. Cette décision a été traduite par l'annonce, le 23 juillet, de faire rentrer le groupe Lagardère comme partenaire stratégique privilégié au capital d'Aerospatiale, par apport de Matra Hautes Technologies et de réduire la part propre du secteur public légèrement en dessous de 50 %, la part du secteur public et des salariés au capital restant supérieure à 50 %. Cette opération, combinée avec l'apport à Aerospatiale des titres Dassault Aviation détenus directement et indirectement par l'Etat, annoncée le 14 mai par le Gouvernement, va contribuer à renforcer l'entreprise au moment où se préparent d'importants mouvements de concentration européenne dans les secteurs de l'aéronautique et de la défense. L'entrée du groupe Lagardère au capital d'Aerospatiale et la cotisation de cette dernière vont également permettre, comme le Gouvernement l'a indiqué, d'associer plus directement les salariés au développement de l'entreprise à travers une offre d'acquisition d'actions qui leur sera réservée. Ces procédures de rapprochement des entreprises feront naturellement l'objet de consultations des institutions représentatives des personnels des entreprises concernées, et en particulier d'Aerospatiale, comme, du reste, la loi le prévoit expressément.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998