Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lellouche attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les restrictions appliquées aux fouilles archéologiques sous-marines et sur les contraintes actuellement applicables aux bénévoles intervenant en milieu hyperbare. En effet, hormis les dérogations introduites par les arrêtés du 5 mars 1993 (JO du 11 mars 1993) et du 18 décembre 1994 (JO du 27 décembre 1994), toutes les autres dispositions du décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare sont applicables de plein droit aux bénévoles. Les lourdeurs et le coût induit de ces dispositions réglementaires sont considérables. Elles sont inadaptées à des groupes ou associations, formés de bénévoles, qui reçoivent peu ou aucune subvention de l'Etat et qui doivent, déjà, largement financer leur passion. Les bénévoles ont aujourd'hui besoin d'un statut adapté à leur situation réelle d'autant que certains chantiers sous-marins, mis en valeur à leur initiative, outre leur exemplarité, offrent la possibilité de stages, la garantie d'une formation d'archéologues français ou étrangers, et la pérennité d'un savoir-faire. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre, en vue de dynamiser et de valoriser cette science récente qu'est devenue l'archéologie sous-marine, et quelles dispositions peuvent être envisagées pour adapter la législation aux besoins des bénévoles pour qu'ils puissent, longtemps, continuer à vivre leur passion.